Situation initiale
Une société anglaise de logiciels offrait ses services au marché brésilien exclusivement depuis l’Angleterre. Les factures aux clients B2B brésiliens étaient dès lors émises par une société anglaise. Les clients brésiliens n’étaient pas satisfaits de la situation, car la charge fiscale sur les importations de logiciels au Brésil est importante et la bureaucratie liée au paiement des redevances à l’étranger est considérable.
Service réalisé
En deux semaines, une analyse fiscale complète a été préparée et discutée avec le client. Les avantages de l’émission de factures par une entité brésilienne ont été clairement démontrés. Afin de réduire la charge fiscale, ILM Group a finalement proposé deux solutions possibles à la société anglaise : 1) la création d’une petite filiale brésilienne entièrement gérée par ILM Group ou 2) la signature d’un contrat de licence avec ILM Group, qui agirait en tant que distributeur brésilien de la société anglaise de logiciels.
Avantage
La société anglaise a décidé de conclure un contrat de licence avec ILM Group. Les clients brésiliens de la société anglaise de logiciels ont été satisfaits, car les factures ont pu être émises localement, sans charge fiscale ou administrative supplémentaires. Les résultats générés au titre du contrat de licences ont été transférées par ILM Group à la société anglaise sur une base trimestrielle, de manière fiscalement avantageuse.
